Préambule

Le site https://maisonsinsiders.com/ est édité par Timeless Loop,
société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 398 035,
dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

Directeur de la publication :
Brice Guignard, Président de Timeless Loop.

Hébergeur du site :
L’hébergement est assuré par Timeless Loop SASU, sur les infrastructures cloud d’Amazon Web Services (AWS),
dont le siège social est situé au One Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4, Irlande
Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Médiation

Vous pouvez accéder à la plate-forme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : Règlement en ligne des litiges

Veuillez noter que Maisons Insiders ne s’engage ni ne s’oblige à utiliser un dispositif alternatif de résolution des litiges afin de résoudre des litiges avec les consommateurs.

Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — 24 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Maisons Insiders (ci-après « la Plateforme »), éditée par Timeless Loop, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 398 035, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris (ci-après « Maisons Insiders » ou « nous »).

Maisons Insiders est une marketplace privée de seconde vie dédiée exclusivement aux professionnels de l'industrie du luxe, permettant la vente et l'achat entre particuliers de produits physiques issus de l'univers de la mode, de la maroquinerie, des montres, de la joaillerie et des accessoires.

Tout accès ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Article 1 — Définitions

• Plateforme : le site web et/ou l'application mobile Maisons Insiders, ainsi que l'ensemble des services associés.
• Utilisateur : toute personne physique majeure, professionnelle de l'industrie du luxe, titulaire d'un Compte actif sur la Plateforme.
• Vendeur : Utilisateur qui publie une Annonce en vue de vendre un Produit.
• Acheteur : Utilisateur qui conclut une Transaction en achetant un Produit.
• Annonce : offre de vente publiée par un Vendeur sur la Plateforme, après validation par l'équipe de modération.
• Produit : bien physique de seconde vie mis en vente par un Vendeur.
• Transaction : accord d'achat-vente conclu entre un Vendeur et un Acheteur par l'intermédiaire de la Plateforme.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
• Porte-monnaie : compte de fonds électronique associé au Compte du Vendeur, géré par Stripe, permettant de recevoir le produit des ventes et d'effectuer des achats ou des virements.
• Réclamation : procédure initiée par l'Acheteur en cas de litige relatif à une Transaction.
• KYC : procédure de vérification d'identité (Know Your Customer) imposée par Stripe pour l'activation du Porte-monnaie.
• Sendcloud : prestataire tiers intégré à la Plateforme pour la gestion des expéditions et des assurances colis.
• Stripe : prestataire de services de paiement tiers utilisé par la Plateforme pour le traitement des paiements et la gestion des Porte-monnaie.

Article 2 — Objet

Maisons Insiders est une marketplace privée de seconde vie réservée aux professionnels de l'industrie du luxe. Elle permet la mise en relation entre Utilisateurs souhaitant vendre ou acheter des produits physiques d'occasion issus de l'univers du luxe, de la mode et des accessoires.

Maisons Insiders agit en qualité d'intermédiaire technique et ne devient à aucun moment propriétaire des Produits mis en vente. La Plateforme est accessible uniquement depuis la France métropolitaine et les territoires français.

Article 3 — Accès à la Plateforme — Club Privé

3.1 Caractère privé de la Plateforme

Maisons Insiders est une communauté privée. L'accès est strictement réservé aux personnes travaillant au sein d'une maison ou d'une société de l'industrie du luxe. Toute tentative d'accès par une personne ne répondant pas à ce critère est interdite.

3.2 Conditions d'éligibilité

Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :

• être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ;
• être salarié ou collaborateur actif d'une maison ou société de l'industrie du luxe ;
• disposer d'une adresse e-mail professionnelle valide délivrée par son employeur (ex. : prenom.nom@hermes.com, prenom.nom@chanel.com) ;
• résider et utiliser la Plateforme depuis la France.

3.3 Vérification de l'éligibilité

Lors de l'inscription, l'Utilisateur renseigne son adresse e-mail professionnelle. La Plateforme envoie un code de validation à cette adresse. L'Utilisateur doit saisir ce code pour finaliser son inscription et accéder à la Plateforme. Toute inscription avec une adresse e-mail non professionnelle ou non reconnue sera refusée.

3.4 Création du Compte

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout Compte créé avec de fausses informations ou par contournement du processus de vérification pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à notifier immédiatement Maisons Insiders de toute utilisation non autorisée de son Compte à l'adresse hello@maisonsinsiders.com.

3.5 Unicité du Compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte actif. La création de comptes multiples est interdite.

Article 4 — Rôle de Maisons Insiders

Maisons Insiders est un intermédiaire de mise en relation. À ce titre :

• Maisons Insiders ne participe pas à la négociation ni à la conclusion des Transactions.
• Maisons Insiders n'est pas vendeur, revendeur ni partie aux contrats conclus entre Utilisateurs.
• Maisons Insiders ne garantit pas la qualité, la conformité ou l'authenticité des Produits mis en vente, sauf dans le cadre de sa procédure de modération des Annonces.
• Maisons Insiders ne garantit pas la solvabilité des Acheteurs ni la bonne foi des Vendeurs.

La responsabilité contractuelle de la vente incombe exclusivement aux Utilisateurs parties à la Transaction.

Article 5 — Produits autorisés et interdits

5.1 Produits autorisés

La Plateforme est dédiée à la seconde vie de produits physiques issus de l'univers du luxe. Sont autorisés à la vente :

• les articles de mode (vêtements, chaussures) ;
• la maroquinerie (sacs, petite maroquinerie) ;
• les montres et la joaillerie ;
• les bijoux et accessoires.

Tous les Produits mis en vente sont des articles de seconde vie. Les articles neufs avec étiquette, jamais portés, sont également acceptés dès lors qu'ils sont vendus à titre particulier et non commercial.

5.2 Produits interdits

Sont strictement interdits de mise en vente :

• les contrefaçons et imitations, quelle qu'en soit la nature — tolérance zéro ;
• les produits volés ou obtenus frauduleusement ;
• les parfums, cosmétiques et produits de beauté ;
• les produits alimentaires et l'alcool ;
• tout produit périssable ou consommable ;
• les armes, munitions et explosifs ;
• les substances contrôlées, stupéfiants ou médicaments soumis à prescription ;
• les produits portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image) ;
• les espèces protégées ou leurs parties (faune et flore) ;
• tout autre produit dont la vente est interdite par la loi française.

Maisons Insiders se réserve le droit de retirer toute Annonce non conforme, sans préavis et sans indemnité.

5.3 Contrefaçon — Tolérance zéro

La mise en vente d'un Produit contrefait constitue une faute grave. En cas de contrefaçon avérée :

• la Transaction concernée est immédiatement annulée et l'Acheteur intégralement remboursé ;
• les fonds disponibles dans le Porte-monnaie du Vendeur au titre de transactions antérieures légitimes lui sont restitués par virement bancaire ;
• le Compte du Vendeur est définitivement bloqué ;
• Maisons Insiders se réserve le droit de signaler les faits aux autorités compétentes.

Article 6 — Publication et modération des annonces

6.1 Soumission d'une Annonce

Le Vendeur s'engage à :

• décrire le Produit de façon précise, honnête et complète (état, dimensions, matière, défauts éventuels) ;
• publier uniquement des photographies réelles et représentatives du Produit ;
• indiquer un prix de vente en euros, ferme et définitif ;
• s'assurer d'être propriétaire du Produit ou dûment autorisé à le vendre.

Une fois l'Annonce prête, le Vendeur clique sur « Soumettre ». L'Annonce passe alors en statut « En attente de modération ».

6.2 Modération

L'équipe de Maisons Insiders examine chaque Annonce avant publication. Elle peut :

• valider l'Annonce : elle est automatiquement publiée et le Vendeur est notifié par e-mail ;
• rejeter l'Annonce : le Vendeur est notifié par e-mail avec le motif de rejet et peut soumettre une Annonce corrigée.

6.3 Modification d'une Annonce publiée

Le Vendeur peut modifier une Annonce après sa publication. Selon la nature de la modification :

• une réduction de prix ne nécessite pas de retour en modération ;
• toute modification substantielle (description, photos, nature du Produit) soumet l'Annonce à une nouvelle validation.

6.4 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler une Annonce qu'il estime non conforme (prix suspect, produit douteux, contrefaçon présumée, etc.) via le bouton de signalement disponible sur chaque Annonce. L'équipe de Maisons Insiders examine le signalement et décide du maintien ou du retrait de l'Annonce.

6.5 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable du contenu de ses Annonces et des Produits qu'il vend. Il supporte les obligations légales du vendeur entre particuliers, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

Article 7 — Questions sur une Annonce

La Plateforme dispose d'un système de questions-réponses public sur chaque Annonce. Tout Utilisateur peut poser une question visible par l'ensemble des Utilisateurs. Le Vendeur y répond publiquement. Aucune messagerie privée n'est disponible entre Utilisateurs. La négociation de prix entre Acheteur et Vendeur est interdite sur la Plateforme.

Article 8 — Processus d'achat

8.1 Validation de la commande

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de l'Annonce avant de conclure une Transaction. La validation de la commande par l'Acheteur constitue un engagement ferme d'achat au prix affiché.

8.2 Paiement et séquestre

Lors du paiement, les fonds sont capturés et conservés en séquestre sur le compte Stripe de la Plateforme. Les fonds ne sont pas immédiatement versés au Vendeur. Ils sont libérés vers le Porte-monnaie du Vendeur uniquement après confirmation de bonne réception par l'Acheteur, ou à l'expiration du délai de confirmation (voir Article 10).

8.3 Annulation par le Vendeur

Seul le Vendeur peut annuler une commande, et uniquement avant l'expédition du Produit (par exemple s'il constate que le Produit n'est plus disponible). En cas d'annulation, l'Acheteur est intégralement remboursé, y compris les frais de service et les frais de livraison.

8.4 Délai d'expédition

Le Vendeur dispose de 7 jours calendaires à compter de la validation de la commande pour expédier le Produit et télécharger l'étiquette d'expédition sur la Plateforme. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée et l'Acheteur intégralement remboursé.

Article 9 — Livraison

9.1 Choix du transporteur

Lors de la commande, l'Acheteur choisit le transporteur parmi ceux proposés par la Plateforme (via Sendcloud). Le prix de livraison varie selon le transporteur sélectionné. La liste des transporteurs disponibles est susceptible d'évoluer.

9.2 Étiquette d'expédition

Une fois la commande validée, le Vendeur télécharge l'étiquette d'expédition générée par la Plateforme et la colle sur le colis. Le Vendeur dépose ensuite le colis auprès du point de dépôt correspondant au transporteur choisi (bureau de poste, point relais, etc.).

9.3 Assurance colis

Chaque expédition bénéficie d'une assurance systématique souscrite via Sendcloud, dont le coût est inclus dans les frais de livraison payés par l'Acheteur. En cas de perte ou de dommage du colis, Maisons Insiders prend en charge la procédure de réclamation auprès de Sendcloud, sous réserve que le sinistre soit déclaré dans les délais requis et que les justificatifs nécessaires soient fournis.

Article 10 — Confirmation de réception et libération des fonds

10.1 Confirmation par l'Acheteur

Une fois le Produit réceptionné, l'Acheteur dispose de 48 heures pour confirmer sur la Plateforme que tout est conforme. À cette occasion, il attribue une note en étoiles au Vendeur.

10.2 Validation automatique

Si l'Acheteur ne confirme pas la réception dans le délai de 48 heures, la Transaction est automatiquement validée et le Vendeur reçoit la note maximale. Les fonds sont alors libérés vers le Porte-monnaie du Vendeur.

Article 11 — Réclamations et litiges entre Utilisateurs

11.1 Ouverture d'une Réclamation

Si l'Acheteur constate un problème lors de la réception (Produit non conforme, endommagé, manquant, contrefaçon suspectée), il peut ouvrir une Réclamation dans le délai de 48 heures suivant la réception, avant de confirmer la Transaction. La Réclamation doit être accompagnée de photos justificatives.

11.2 Traitement par Maisons Insiders

Maisons Insiders joue le rôle d'intermédiaire et examine la Réclamation. À l'issue de son analyse, Maisons Insiders peut décider :

• d'annuler la Transaction : l'Acheteur est remboursé selon les conditions de l'Article 11.3 ;
• de valider la Transaction : les fonds sont libérés vers le Porte-monnaie du Vendeur.

La décision de Maisons Insiders est souveraine dans le cadre de la procédure de Réclamation.

11.3 Conditions de remboursement

En cas de faute du Vendeur (Produit non conforme à l'Annonce, contrefaçon, Produit non expédié) : l'Acheteur est remboursé intégralement : prix du Produit + frais de service (10 %) + frais de livraison.

En cas d'absence de faute établie du Vendeur (changement d'avis de l'Acheteur, Produit conforme à l'Annonce) : aucun remboursement automatique n'est effectué. Entre particuliers, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas. Un remboursement partiel ou total ne peut intervenir qu'avec l'accord du Vendeur.

Article 12 — Frais et commissions

L'inscription sur la Plateforme et la publication d'Annonces sont gratuites.

Maisons Insiders perçoit une commission de 10 % sur le montant de chaque Transaction conclue via la Plateforme, à la charge exclusive de l'Acheteur. Le Vendeur reçoit dans son Porte-monnaie le montant exact du prix de vente qu'il a fixé dans son Annonce, sans aucune déduction.

Les frais de service sont affichés à l'Acheteur avant la validation de chaque Transaction. Maisons Insiders se réserve le droit de modifier ce taux après information préalable des Utilisateurs.

Article 13 — Porte-monnaie et paiements (Stripe Connect)

13.1 Prestataire de paiement

Les paiements sur la Plateforme sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de services de paiement agréé. Les fonds des Utilisateurs sont détenus et gérés par Stripe, et non par Maisons Insiders. En utilisant le Porte-monnaie, l'Utilisateur accepte les conditions générales de Stripe applicables aux comptes connectés, disponibles à l'adresse : https://stripe.com/fr/legal/connect-account.

13.2 Activation du Porte-monnaie (KYC)

L'activation du Porte-monnaie est réservée aux Utilisateurs souhaitant vendre sur la Plateforme. Elle est soumise à la procédure de vérification d'identité (KYC) imposée par Stripe. Les informations suivantes sont obligatoires :

• prénom et nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• date de naissance ;
• adresse fiscale ;
• RIB (utilisé pour les virements vers le compte bancaire).

Un Utilisateur n'ayant pas activé son Porte-monnaie peut utiliser la Plateforme en tant qu'Acheteur uniquement.

13.3 Utilisation du Porte-monnaie

Les fonds disponibles dans le Porte-monnaie peuvent être utilisés de deux façons :

• pour effectuer un achat sur la Plateforme ;
• pour effectuer un virement vers le compte bancaire associé (RIB fourni lors du KYC), sans montant minimum ni frais.

13.4 Responsabilité de Stripe

Maisons Insiders ne saurait être tenue responsable d'un blocage, d'un gel ou d'une restriction des fonds décidé par Stripe dans le cadre de ses obligations réglementaires. En cas de difficultés liées au Porte-monnaie, l'Utilisateur est invité à contacter le support de Maisons Insiders à hello@maisonsinsiders.com.

Article 14 — Notation des Vendeurs

À l'issue de chaque Transaction confirmée, l'Acheteur attribue une note en étoiles au Vendeur. Cette note est visible sur le profil du Vendeur. Si l'Acheteur ne confirme pas la réception dans le délai de 48 heures, la note maximale est automatiquement attribuée au Vendeur. Les Vendeurs ne notent pas les Acheteurs.

Article 15 — Comportement des Utilisateurs

Tout Utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à son objet et aux présentes CGU ;
• ne pas adopter de comportement frauduleux, trompeur ou abusif ;
• ne pas tenter de réaliser des transactions en dehors de la Plateforme ;
• ne pas harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres Utilisateurs ;
• ne pas tenter de contourner les systèmes de paiement ou de vérification de la Plateforme ;
• ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, obscène ou contraire à l'ordre public.

Maisons Insiders se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de manquement constaté.

Article 16 — Programme de parrainage et de fidélité

16.1 Parrainage

Chaque Utilisateur dispose d'un lien de parrainage personnel lui permettant d'inviter des collègues à rejoindre la Plateforme. Le parrainage est soumis aux conditions d'éligibilité décrites à l'Article 3.

16.2 Système de points et statuts

La Plateforme dispose d'un programme de fidélité basé sur un système de points. Certaines actions réalisées sur la Plateforme génèrent des points, notamment : le parrainage d'un nouveau membre, la publication d'une Annonce, la réalisation d'une vente ou d'un achat.

Les points permettent d'atteindre des statuts progressifs :

• Classique (statut de départ) ;
• Silver ;
• Gold ;
• Élite.

Chaque statut donne accès à des avantages définis par Maisons Insiders.

16.3 Durée de vie des points

Les points ont une durée de vie de 12 mois à compter de leur attribution. À l'issue de ce délai, les points non utilisés expirent automatiquement.

16.4 Nature des points

Les points n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être échangés contre des espèces, un avoir ou toute autre contrepartie financière.

16.5 Modification du programme

Maisons Insiders se réserve le droit de modifier à tout moment les règles du programme de fidélité (barème des points, avantages liés aux statuts, durée de vie des points) ou d'y mettre fin, après information préalable des Utilisateurs.

Article 17 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, design, textes, code source, base de données) est la propriété exclusive de Maisons Insiders ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

En publiant du contenu sur la Plateforme (photos, descriptions), l'Utilisateur concède à Maisons Insiders une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu aux fins d'exploitation de la Plateforme.

Article 18 — Protection des données personnelles

Maisons Insiders traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à l'adresse : hello@maisonsinsiders.com.

Article 19 — Suppression du Compte et conservation des données

19.1 Suppression à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis la rubrique « Mon Compte ». Avant toute suppression, le solde éventuel du Porte-monnaie doit être viré sur le compte bancaire de l'Utilisateur.

19.2 Sort des données après suppression

• Utilisateur sans historique de transactions : l'ensemble de ses données personnelles est supprimé.
• Commentaires et questions publiques : les contenus publiés sont anonymisés (affichage « Utilisateur supprimé ») afin de préserver l'intégrité de l'historique des Annonces.
• Données de transactions : conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce, les données relatives aux transactions sont conservées pendant 10 ans à des fins fiscales et comptables, puis supprimées.

Article 20 — Responsabilité et garanties

20.1 Limitation de responsabilité de Maisons Insiders

Maisons Insiders s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité de la Plateforme, sans en garantir un accès ininterrompu. Maisons Insiders ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d'une Transaction entre Utilisateurs ;
• de la non-conformité ou des vices affectant un Produit ;
• de la perte, du vol ou de la dégradation d'un Produit lors de la livraison, dès lors que la procédure d'assurance a été correctement mise en œuvre ;
• de tout préjudice indirect, consécutif ou perte d'exploitation ;
• d'un blocage ou gel des fonds décidé par Stripe dans le cadre de ses obligations réglementaires.

20.2 Force majeure

Maisons Insiders est dégagée de toute responsabilité en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 21 — Suspension et résiliation

21.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment depuis ses paramètres. La fermeture du Compte ne donne lieu à aucun remboursement des commissions déjà facturées.

21.2 Par Maisons Insiders

Maisons Insiders se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• usurpation d'identité ou contournement du système de vérification par e-mail professionnel ;
• mise en vente d'une contrefaçon avérée ;
• comportement frauduleux ou abusif avéré ;
• demande des autorités compétentes.

En cas d'exclusion pour contrefaçon, la procédure décrite à l'Article 5.3 s'applique.

Article 22 — Modification des CGU

Maisons Insiders peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur la Plateforme, avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Article 23 — Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

23.1 Réclamation préalable

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client de Maisons Insiders à : hello@maisonsinsiders.com. Maisons Insiders s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

23.2 Médiation de la consommation

À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois à compter de la réclamation écrite, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

[Nom du médiateur à compléter — ex. CMAP, cmap.fr] [Adresse et coordonnées à compléter]

23.3 Règlement en ligne des litiges (plateforme européenne ODR)

Conformément au règlement européen n°524/2013, l'Utilisateur peut également accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Maisons Insiders ne s'engage pas à recourir à cette plateforme européenne comme mode exclusif de résolution des litiges.

23.4 Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maisons Insiders (Paris).

Article 24 — Dispositions diverses

• Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.
• Le fait pour Maisons Insiders de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Maisons Insiders et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme.

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Pour toute question : hello@maisonsinsiders.com